J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10836

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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310252A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 mai 2003 :

Mme Colette Martin-Pigalle, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;

M. Patrick Mignot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.